CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - MENTIONS LÉGALES

Les Conditions Générales de Vente (C.G.V.) sont accessibles continuellement sur le site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Les présentes C.G.V. sont soumises à l’application du droit français. Veuillez trouver ci-dessous les conditions générales relatives à l'utilisation du site internet cremieteafionacolors.com et à l'achat de produits sur ce site.

Le contrat ne prendra effet entre vous (en qualité de client) et Cremieteafiona qu'une fois que la commande aura été traitée et expédiée.

En passant une commande sur le présent site internet, en tant que client vous garantissez :

- que vous n’êtes pas mineur ou dans l'incapacité légale de passer un contrat.

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- que vous n'utilisez pas un faux nom ou celui d'une autre personne physique ou morale sans autorisation.

Toute commande dont l’adresse serait erronée sera renvoyée à vos frais.

PRÉSENTATION DU SITE

Propriétaire du Site, responsable publication, rédaction, photos et designs, crédits : Cremieteafiona - Fiona de PINDRAY d'AMBELLE ci-après "La Créatrice" et "Cremieteafiona"

Hébergeur : Squarespace

ACCÈS AU SITE & SERVICES FOURNIS

Le site internet cremieteafionacolors.com a pour objet de fournir des informations concernant l'ensemble des activités de Cremieteafiona, et d'être une boutique en ligne, un e-shop pour vendre ses créations.

RESPONSABILITÉS DE CREMIETEAFIONA

La Créatrice met tout les moyens en oeuvre pour fournir sur le site des informations aussi précises que possible, et garantir un contenu exact. En conséquence, elle se réserve le droit d'effectuer toutes les modifications nécessaires pour maintenir toutes les informations à jour :

- suspendre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, de manière temporaire

- corriger ou supprimer toute information jugée erronée

- retirer une création de la vente à tout moment

- suspendre le site pour effectuer des mises à jour.

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- inexactitudes et carences liées aux mises au jour de l'hébergeur ou du fait des tiers partenaires qui fournissent les informations

- incompatibilité ou dysfonctionnement du serveur ou terminal de l'utilisateur avec le site.

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En passant une commande, vous acceptez les présentes conditions générales et reconnaissez les avoir lues avant de procéder à la commande.

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Au moment de passer une commande, vous recevrez une confirmation de commande à l'adresse e-mail fournie lors du paiement, contenant les informations sur le contenu et le prix de la commande.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D'AUTEUR

Les contenus, illustrations et images de cette page/ce site ne sont pas libres de droit. Elles sont la propriété de Cremieteafiona.

Toute reproduction, modification, distribution, diffusion totale ou partielle du contenu du site et des créations de Cremieteafiona, en votre nom, travail/entreprise, sont strictement interdites.

PAIEMENT SÉCURISÉ

Les prix indiqués sur le site sont en euro, TTC (toutes taxes comprises), hors frais d'expédition, sauf indication contraire. Les paiements s'effectuent par carte bancaire, Paypal et tout autre moyen de paiement accepté par Squarespace.

Vérifier bien les informations personnelles (nom, adresse de livraison) que vous renseignez au moment de valider votre achat. Cremieteafiona peut rejeter une commande si vos informations personnelles sont incorrectes.

Après avoir validé et réglé votre achat, vous recevrez un email de confirmation avec le récapitulatif de votre commande.

Cremieteafiona se réserve le droit d'annuler à tout moment toute commande qu'elle estime non sécurisée ou en cas de suspicion de fraude.

EXPÉDITION ET LIVRAISON

Sauf indication contraire, les frais d'expédition sont inclus dans le prix de chaque article proposé. Les frais de douane sont à la charge de l'acheteur.

Cremieteafiona expédie actuellement en : France métropolitaine (Corse incluse), Réunion, Guyane Française, Guadeloupe, Martinique, Saint Martin (partie française), Wallis et Futuna, Polynésie française, Mayotte.

Cette liste peut être modifiée à tout moment.

Le temps de traitement dont Cremieteafiona a besoin pour traiter une commande peut varier : compter entre 3 à 14 jours, sachant que ce délai peut être prolongé ou écourté (en cas d'imprévus, maladie, dysfonctionnement, et autres cas de force majeure).

La Créatrice fait au mieux pour respecter ce délai mais elle ne peut pas les garantir. Elle n'est pas tenue responsable des événements qui ne sont pas de son fait : retard de livraison du transporteur ; commande endommagée par le transporteur.

Toutes les commandes sont soigneusement emballées dans du papier de soie, et sont expédiées dans une enveloppe classique ou cartonnée ou kraft, en courrier suivi.

À compter de la remise de la commande aux services postaux, les délais de livraison sont estimés entre 4 jours et plusieurs jours ou semaines en fonction de la région/zone de destination.

Les frais de port s’élèvent à 5,50€.

Cremieteafiona se réserve le droit de modifier le montant des frais de port à tout moment, notamment en cas d’augmentation des coûts liés à la production.

POLITIQUE DE RETOUR

Conformément à la loi du 6 janvier 1988, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de ses produits commandés pour retourner tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état, pour échange ou remboursement.

VOUS AVEZ CHANGÉ D’AVIS ? VOTRE COMMANDE EST ARRIVÉE ABÎMÉE ?

Contactez Cremieteafiona en utilisant le formulaire de contact, en cliquant sur "Contact". Merci de bien indiquer le numéro de votre commande.

À compter de la date de réception de votre commande, vous avez 14 jours pour :

→ Signaler que votre commande a été endommagée par le transporteur livreur : prenez des photos bien nettes comme preuve et joignez-les à votre message. Après étude et acceptation de votre demande, vous devrez choisir entre l’une des deux solutions proposées ci-dessous :

  1. le remboursement de la commande : si vous ne souhaitez pas une nouvelle expédition de votre commande, le montant de cette dernière vous sera remboursé sous 15 jours avec le moyen de paiement que vous avez utilisé lors de votre achat. Vous serez informé-e par email (le même utilisé lors de votre achat)

  2. la réexpédition de votre commande (échange) : Cremieteafiona vous enverra une nouvelle commande (conforme à celle que vous aviez passée), sous 8-15 jours.

→ Obtenir l’accord écrit de Cremieteafiona pour retourner vos articles en parfait état, non abîmés, non modifiés, non utilisés et non lavés. Dès que Cremieteafiona accepte votre demande par mail, vous pouvez renvoyer les articles concernés. Les articles doivent impérativement être retournés avec tous leurs accessoires et protections d’origine : les frais de retour sont à votre charge et ne sont pas remboursés. Après réception et vérification de la conformité des articles renvoyés, le montant des articles retournés vous sera remboursé sous 15 jours avec le moyen de paiement utilisé lors de votre achat. Vous serez informé-e par email.


TÉLÉCHARGEMENTS

Les retours et échanges ne sont pas acceptés pour les produits et créations à télécharger. Aucun produit physique ne sera expédié.

Après confirmation et validation de votre achat, vous recevrez un lien de téléchargement par mail pour télécharger votre article.

Tous les articles à télécharger sont uniquement destinés à un usage personnel : toutes revente, modification et diffusion/distribution sont interdites en votre nom/entreprise. Les créations et articles à télécharger ne sont pas libres de droit et sont la propriété de Cremieteafiona.

MÉDIATION CONSOMMATION

Afin de se conformer aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Cremieteafiona effectue actuellement les démarches nécessaires pour mettre en place un dispositif de médiation de la consommation. Le médiateur retenu sera prochainement mentionné ici avec ses coordonnées, dès que l’adhésion de Cremieteafiona à cette entité sera confirmée et validée.

CONFIDENTIALITÉ

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Lorsque vous utilisez le site, les informations suivantes peuvent être recueillies : votre fournisseur d'accès, votre adresse de protocole Internet (IP).

Conformément aux réglementations françaises et européennes relatives aux données personnelles, lorsque vous effectuez un achat, une commande sur le site, Cremieteafiona collecte des informations personnelles pour vous fournir les services qu'elle propose.

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Le caractère obligatoire ou facultatif des informations que vous devez fournir est précisé :

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